Gîte Le Forest, à Ancelle dans les Alpes du Sud

Langue :
Francais
English

Nos conditions générales de vente en gîtes

I – PAIEMENT

A la réservation, nous vous demandons un acompte de 30%. Le solde du séjour sera à régler le jour de votre arrivée.
La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte.
A moins de 7 jours du séjour, nous vous demandons un acompte de 50%.

II – PRIX
Le prix de base comprend : la location du gîte en gestion libre pour la période déterminée par le contrat.
Les prix comprennent également les charges telles que l’eau.
Les prix indiqués n’incluent pas l’électricité : 6KWH offerts par jour, le complément est facturé au prix du KWH EDF, soit 0,08€, en fonction du relevé du compteur individuel.
Prestations possibles en sus du prix indiqué : formule traiteur, paniers repas, location draps, location serviettes de toilettes, prestation ménage.

III – MOYENS DE PAIEMENT
L’acompte peut être réglé par chèque bancaire, carte bleue, chèques vacances, paiement en ligne ou virement bancaire
Le solde pourra être réglé par chèque bancaire, espèces, carte bleue ou chèques vacances

III – ARRIVEE - DEPART
Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h.
En cas d’arrivée avancée, tardive ou différée, le client doit impérativement prévenir le prestataire. 

IV – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

V – CAPACITE
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

VI – ANNULATION OU NON PRESENTATION
En cas d’annulation du client, les frais suivants seront retenus en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour.
- Jusqu'à 15 jours : 30% du montant du séjour
- Jusqu'à 7 jours : 50% du montant du séjour
- En cas d'annulation tardive (jusqu'à 3 jours) ou de non présentation: 100% du montant du séjour
La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où le propriétaire  sera prévenu par mail ou courrier, cachet de la poste faisant foi.
Si le client ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- Le prix de la prestation  reste acquis au propriétaire,
- Le prestataire peut disposer de sa prestation.

VII - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT
En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au dossier initial, aucun remboursement ne sera effectué. Le prestataire n’est pas tenu de recevoir une personne non inscrite.

VIII - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DU PRESTATAIRE
Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par le propriétaire  du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, il s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles à la prestation initialement réservée. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier soit mettre fin à la réservation soit accepter la prestation modifiée.
En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.

IX - ASSURANCES
Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclue pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.

X - CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES
Tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de Gap

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